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Expert-comptable et Commissaire aux comptes à Paris dans le 14ème arrondissement

Pierre MANIGAND, Expert-comptable, et ses collaborateurs  assistent  votre entreprise en cas de contrôle fiscal.

Loyauté et  bonne organisation comptable sont les clés pour minimiser l’impact d’un contrôle fiscal.

Faites-vous accompagner par votre expert-comptable. 

Le contrôle fiscal peut concerner l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou la TVA. Il s'applique également aux taxes assimilées à des impôts directs : prélèvement libératoire, taxes sur les salaires, CSG/CRDS, prélèvements sociaux...

L'intervention de l'expert-comptable peut alors être nécessaire pour vous assister et défendre vos droits.

Comment éviter un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est un évènement normal dans la vie d'une entreprise, et peut intervenir à tous moments.

Dès l'avis de vérification adressé par le fisc et le début des opérations de contrôles, votre expert-comptable vous conseille et vous accompagne pour faciliter le bon déroulement du contrôle.

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

Il existe deux formes de contrôle :

  • Le contrôle sur pièces visant à vérifier la cohérence des différentes déclarations
  • La vérification des comptes, sur place, dans les locaux de l'entreprise. Il est alors conseillé de faciliter le travail du contrôleur.

L'expérience et la compétence de votre expert-comptable sont des atouts précieux !!

Quels documents dois-je fournir lors d'un contrôle fiscal ?

L’inspecteur doit avoir accès à tous les documents concernant l’entreprise et la détermination de son résultat :  documents et pièces comptables, livres et registres dont la tenue est obligatoire.

Il peut consulter le registre des assemblées et conseils d’administration, celui des mouvements de titres, les contrats. Il peut aussi vérifier l’inventaire du stock, des valeurs en caisse, le relevé des prix.

S’il souhaite emporter des documents, il doit respecter des procédures précises.

Faites appel à votre expert-comptable pour vous conseiller !

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